Nouveau barême du bonus écologique 2012 depuis le 1er août

Le bonus écologique 2012 a été renforcé depuis le 1er août pour soutenir la filière automobile. Voici les grilles de bonus et de malus avec le barême mis à jour.

C'est hier le 1er août 2012 qu'est entré en vigueur le nouveau barême du bonus écologique 2012, renforcé suite à une décision gouvernementale pour aider la filière automobile en France.

C'est le décret n°2012-925 du 30 juillet 2012, publié dans le Journal Officiel de mardi 31 juillet qui officialise la mise en place de ce nouveau barême. On note, entre la tranche 0-20 grammes de CO2 à 7 000 euros, également valable pour les voitures électriques, et la tranche 51-60 grammes à 4 500 eros, l'apparition d'une nouvelle tranche 21-50 grammes qui bénéficie d'un bonus de 5 000 euros. Elle concerne les véhicules hybrides rechargeables et à extension d'autonomie comme l'Opel Ampera (lire notre essai de l'Opel Ampera).

Les véhicules hybrides "normaux" type Honda Jazz et Toyota Prius, bénéficient quant à eux d'une prime de 4 000 euros. Mais attention, ce bonus pour les hybrides est accompagné d'un plafond de 10% du prix de vente, sachant tout de même qu'il ne peut être inférieur à 2 000 euros.

Enfin, la tranche 61-90 grammes passe de 400 à 550 euros de bonus et celle de 91 à 105 grammes de 100 à 200 euros de bonus.

Voici donc le nouveau tableau du bonus écologique 2012 :

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	Montant du bonus du 1er août au 31 décembre 2012 (en euros)
0 à 20 g	7 000
21 à 50 g	5 000
51 à 60 g	4 500
61 à 90 g	550
91 à 105 g	200

Et le tableau du malus écologique 2012, qui devrait être renforcé en 2013 :

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	Montant du malus du 1er août au 31 décembre 2012 (en euros)
141 à 150 g	200
151 à 155 g	500
156 à 180 g	750
181 à 190 g	1 300
191 à 230 g	2 300
à partir de 231 g	3 600

Rappelons que pour l’attribution du bonus, la date de commande du véhicule est prise en considération. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre d’une année considérée et facturé au plus tard le 31 mars de l’année suivante bénéficiera du bonus relatif au barème de l’année considérée.

Par Emmanuel Genty

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