Pastille Crit Air : principes et fonctionnement
La pastille Crit Air est la solution la plus récente trouvée par le gouvernement français pour réduire la pollution aux particules fines dans les grandes agglomérations. Depuis 1997, la circulation alternée est la principale mesure employée par la France pour lutter contre la pollution atmosphérique pendant les épisodes de pics de particules fines dans les grandes villes, notamment à Paris. Cette mesure a été appliquée plusieurs fois, toujours lors des épisodes de pics de pollution dans la capitale :
- le 1er octobre 1997,
- le 17 mars 2014,
- le 23 mars 2015,
- du 6 au 9 décembre 2016,
- les 16 et 17 décembre 2017
Les retours d’expérience sur la mise en place de la circulation alternée ont conduit les autorités à imaginer un moyen plus pratique et plus facile à mettre en œuvre pour combattre la pollution atmosphérique. Dès 2015, le gouvernement annonce ainsi la mise en place d’un certificat qualité de l’air, délivré sous forme de vignette ou pastille Crit Air.
Cette vignette permet aux villes et municipalités d’identifier facilement les voitures les moins polluantes, les seules autorisées à circuler dans les zones dites « à circulation restreinte ». L’arrêté relatif au dispositif est publié le 21 juin 2016. Et c’est ainsi que la pastille Crit Air a vu le jour.
La pastille Crit Air, comment ça fonctionne ?
La pastille Crit Air a très peu de choses en commun avec l’ancienne pastille verte, celle attribuée aux voitures les moins polluantes selon un mécanisme de classification devenu désuet. La vignette Crit Air permet de distinguer les voitures en fonction de leur degré de pollution atmosphérique. Le dispositif lancé en 2016 prévoit plusieurs catégories de véhicule selon leur performance énergétique et écologique. A noter que chaque catégorie est associée à une couleur distincte.
Le plan Crit Air compte au total six catégories de véhicules, donc six couleurs de pastille allant du gris au vert. La vignette est apposée sur le pare-brise du véhicule conformément aux normes d’affichage dictées par l’arrêté du 21 juin 2016.
Les vignettes Crit Air, selon la couleur – et donc la catégorie – font bénéficier à leur détenteur certaines conditions de circulation ou de stationnement favorables. Surtout, les automobilistes ayant une pastille Crit Air attestant la faible empreinte écologique de leur véhicule gagnent le droit de traverser les zones à circulation restreinte.
Les villes impliquées dans le plan Crit Air
Paris, la ville la plus exposée aux épisodes de pollution atmosphérique, a été la première à inaugurer la vignette Crit Air en janvier 2017. Paris intra-muros est ainsi la première ZCR ou Zone de Circulation Restreinte mise en place en France, dans le cadre du certificat de qualité de l’air. Dans cette partie de la ville, les voitures non équipées de la pastille Crit Air sont interdites de circulation du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h.
Après Paris, d’autres métropoles ont suivi le mouvement, notamment Grenoble, Toulouse, Strasbourg, Lyon, Lille et récemment Annecy et Chambéry. Précisons que les dispositions du certificat varient d’une municipalité à l’autre.
Le prix de la vignette
Les conditions d’obtention de la vignette Crit Air sont toutefois les mêmes pour tous les véhicules immatriculés en France. Les voitures originaires d’autres pays européens et qui circulent en France doivent aussi posséder la pastille Crit Air pour pouvoir traverser ou stationner dans les ZCR. Elles sont soumises aux mêmes règles de souscription que les véhicules français.
Conformément aux mesures indiquées par l’Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance des certificats qualité de l’air, le prix d’une vignette Crit Air est de 3,62 euros pour un envoi en France. Avec les tarifs postaux, le coût de la pastille Crit Air oscille dont entre 4,18 euros en France et 5 euros pour les pays hors de l’Union européenne.
Sachez que l’obtention de la pastille se fait entièrement en ligne, le précieux sésame étant livré après 5 à 10 jours.
Les particularités de la pastille Crit Air ville par ville
Vignette Crit Air Paris, première du nom
Sans surprise, Paris a été la première ville à imposer la pastille Crit Air. Et la municipalité parisienne se montre particulièrement stricte sur ce point. Par arrêté municipal, la maire Anne Hidalgo a officialisé l’interdiction de circuler dans Paris intra-muros pour les véhicules inéligibles à la vignette, du lundi au vendredi entre 8 et 20 heures. Cette disposition est soulignée par la ville sur son site officiel.
La municipalité parisienne prévoit aussi de mettre en place une circulation différenciée en lieu et place de l’ancienne circulation alternée en cas de pics de pollution. Les seuls autorisés à circuler pendant ces périodes seront probablement les voitures équipées d’une vignette Crit Air indiquant une faible émission de gaz polluant. Par exemple, lors d’un épisode de pollution le lundi 23 janvier 2017, seules les voitures avec les pastilles 1 à 4 pouvaient circuler dans Paris. Les véhicules dotés d’une pastille 5 ou non éligibles à la vignette devaient attendre les heures de restriction pour pouvoir circuler dans la ville.
Depuis janvier 2017, la mairie de Paris interdit le stationnement dans sa région intra-muros aux véhicules qui n’affichent pas leur vignette Crit Air. La Ville Lumière ambitionne de limiter la circulation dans ses murs aux seules voitures respectant des normes strictes d’émission de gaz polluants d’ici 2020. Ces restrictions concerneront les autos les plus polluantes entre 8 et 20 h en semaine.
Vignette Crit Air Lyon, un pass obligatoire en centre-ville
Lyon a rapidement emboîté le pas de Paris et impose les vignettes Crit Air aux voitures souhaitant circuler dans la ville pendant les épisodes de pic de pollution. La municipalité a publié un arrêté en ce sens dès le 16 décembre 2016. Néanmoins, la ville n’a pas encore déclenché un plan de circulation différenciée basé sur les pastilles Crit Air depuis la publication de cet arrêté. Et pour cause, elle n’a pas encore connu de pic de pollution depuis la mise en place du dispositif.
A l’image de Paris, Lyon est l’une des premières municipalités à mettre en place une zone de circulation restreinte permanente. Seuls les véhicules affichant un certificat inférieur à 4 peuvent circuler et stationner dans cette zone.
Vignette Crit Air Strasbourg, indispensable dans l’eurométropole
Strasbourg met en place le certificat de qualité d’air le 1er novembre 2017. La ville prend les mêmes mesures que Paris et interdit la circulation dans sa propre zone de circulation restreinte aux voitures les plus polluantes en cas de pic de pollution.
La municipalité a clairement défini les limites de sa ZCR. Elle inclut notamment l’eurométropole de Strasbourg, les autoroutes A351 et A35 ainsi que les routes départementales ou routes nationales incluses dans le territoire de l’euro-métropole.
En cas de pic de pollution de plus de 2 jours, la municipalité interdit la circulation dans la ZCR aux véhicules dotés d’une vignette 4 ou 5 selon la classification originale. Cette restriction s’applique jusqu’à la fin du pic de pollution. L’eurométropole de Strasbourg devient toutefois une ZCR permanente depuis septembre 2018. Cela signifie que seules les voitures titulaires d’une pastille Crit Air de catégorie 3 ou moins peuvent y circuler en journée, du lundi au vendredi.
Vignette Crit air Annecy et Chambéry
À Annecy, la vignette Crit Air entre en vigueur depuis le 1er décembre 2017. La municipalité locale interdit sa zone de circulation restreinte aux véhicules éligibles à la pastille, mais qui n’en affichent pas sur leur pare-brise. À Annecy, comme à Chambéry, cette restriction en cas de pic de pollution concerne tous les véhicules, aussi bien les poids lourds que les deux-roues et les voitures particulières.
En cas de pic de pollution, outre les véhicules non dotés de la pastille Crit Air, les municipalités d’Annecy et de Chambéry interdisent aussi la circulation des voitures avec des vignettes Crit Air 4 ou 5. La ZCR de la ville d’Annecy est en réalité une zone de protection de l’air, limitée au nord par l’Avenue Gambetta, au sud par l’Avenue de Trésum et l’Avenue du Crêt du Maure, à l’est par l’Avenue de France et à l’ouest par l’Avenue du Rhône et le Boulevard de la Rocade.
À noter que l’interdiction de circuler en cas de pic de pollution implique également l’impossibilité, pour les véhicules concernés, d’utiliser les parkings publics situés à l’intérieur de la zone 30, laquelle englobe grosso modo toute la zone de protection de l’Air d’Annecy.
La pastille Crit Air, à chaque couleur sa catégorie
Les pastilles Crit Air indiquent donc la classification de chaque véhicule selon son niveau d’émission de gaz polluants. Pour faciliter l’identification des voitures interdites ou autorisées à la circulation, le gouvernement a mis en place un système de reconnaissance facile, basé sur un code de couleurs distinctes.
Pastille grise
La pastille Crit Air grise désigne en toute logique les voitures les plus polluantes. Cette couleur de vignette correspond à la norme Euro 2 et la catégorie 5 du certificat de qualité de l’air, laquelle désigne les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. Les véhicules utilitaires légers immatriculés entre le 1er octobre 1997 et décembre 2000 entrent aussi dans cette catégorie.
Pastille bordeaux
La pastille Crit Air bordeaux correspond à la norme Euro 3 et à la catégorie 4 du certificat de qualité de l’air. Sont inclues dans cette catégorie les voitures immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Les véhicules titulaires d’une vignette Crit Air Bordeaux sont souvent interdits de circulation dans les ZCR en cas de pic de pollution, tout comme les titulaires d’une pastille grise.
Pastille orange
La pastille Crit Air orange est la catégorie 3 du certificat de qualité de l’air. Elle correspond à la norme Euro 2et Euro 3 pour les voitures à essence immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005. Elle équivaut à la norme Euro 4 pour les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2005. Les voitures appartenant à cette catégorie sont rarement concernées par les interdictions de circuler en cas de pic de pollution, leur niveau d’émission de gaz polluants étant jugé acceptable, du moins en l’état actuel des législations.
Pastille jaune
La pastille Crit Air jaune est la 2e catégorie du certificat de qualité de l’air. Elle correspond à la norme Euro 4 des voitures à essence, laquelle englobe tous les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Chez les voitures diesel, la pastille jaune correspond à la norme Euro 5 et 6, incluant tous les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
Pastille violette
La pastille Crit Air violet ou catégorie 1 est attribuée aux voitures à essence répondant aux normes Euro 5 et 6, soit immatriculées depuis le 1er janvier 2011. Ce groupe rassemble tous les véhicules récents considérés comme plus respectueux de l’environnement, en raison d’un apport technologique nouveau. Tous les véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant avec du gaz bénéficient aussi de cette vignette.
Pastille verte
La pastille verte est le niveau le plus élevé du certificat de qualité de l’air. Elle est décernée exclusivement aux voitures les plus performantes en termes de faible émission de gaz polluants. Cette catégorie regroupe essentiellement les voitures à hydrogène et les voitures 100 % électriques.
À noter que ces codes couleur s’appliquent également chez les deux-roues, les poids lourds, les véhicules professionnels et les autobus. La seule différence se trouve dans les critères de classification, en particulier les dates d’immatriculation. Néanmoins, peu importe le type de véhicule et son année d’immatriculation, les procédures d’obtention de la vignette Crit Air sont les mêmes. En réalité, elles sont toutes simples, le gouvernement insistant sur l’accessibilité de ces pastilles à tous les automobilistes désireux de l’afficher sur leur pare-brise et profiter ainsi de ses nombreux avantages.
N’hésitez pas à accéder à la fiche pdf détaillée des classifications des pastilles Crit Air.
Crit air vignette : comment la commander ?
L’obtention d’une vignette Cir’Air nécessite la présentation de certains documents obligatoires, condition sine qua non pour poursuivre la souscription sur le site officiel du certificat de qualité de l’air.
Les documents obligatoires
Avant de commencer la souscription de la pastille Crit Air, vous devez réunir tous les documents demandés par les services du Ministère de la transition écologique et solidaire. C’est le seul organe officiel habilité à délivrer les pastilles. Aussi, si vous trouvez un autre site proposant des vignettes Crit Air, vous êtes probablement face à une arnaque !
Le document le plus important lors de la procédure n’est autre que la carte grise de votre voiture. Ce précieux papier doit être scanné et envoyé en version PDF à l’adresse électronique du service des Certificats de qualité de l’air du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Puis, au moment de remplir le formulaire de demande, vous devez préciser certaines informations, dont :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le pays d’immatriculation
- La date de première immatriculation
- Le numéro de série
- La catégorie du véhicule
- La marque
- Le nom commercial
- La norme Euro
- L’émission de CO2
Ces informations seront recoupées avec celles inscrites sur le Certificat d’immatriculation. La poursuite du processus en ligne dépend de la véracité des renseignements que vous avez fournis.
Commander son certificat de qualité de l’air sur internet
La demande de pastille Crit Air commence réellement lorsque vous avez franchi la première étape et fourni tous les renseignements demandés par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Vous devez alors préciser votre adresse, celle-là même où votre vignette Crit Air sera livrée après traitement de votre demande. Après une dernière vérification des renseignements fournis, vous devez procéder au règlement du prix de la pastille. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à attendre la livraison de votre vignette pour pouvoir la poser sur votre pare-brise.
Poser correctement la vignette sur son pare-brise
Le site du Certificat de qualité de l’air propose un tutoriel vidéo complet pour aider les automobilistes à apposer correctement la vignette Crit Air.
Voici, retranscrite en quelques lignes, la teneur de ce guide :
- Commencez par enlever le patch situé sur le recto du courrier
- Décollez ensuite la vignette, en évitant de la déchirer
- Puis, retournez-la et repositionnez-la au même endroit
- Enfin, appliquez doucement la pastille et son film sur la face intérieure de votre pare-brise, la partie recto du certificat devant être visible de l’extérieur
Pour éviter tout malentendu, la vignette Crit Air doit être facilement visible en toute circonstance. Le bon sens veut donc que vous la posiez en bas à droite du pare-brise. Aussi, n’essayez pas de changer son emplacement ou son orientation une fois que vous l’avez fixé sur votre pare-brise – une telle manœuvre risquerait de déchirer la vignette.
Pour les véhicules sans pare-brise, la pastille doit être placée dans un endroit visible, comme le carénage avant-droit, le garde-boue avant ou les fourches.
Comment obtenir une pastille provisoire ?
L’obtention de la vignette Crit Air provisoire ne requiert aucune formalité supplémentaire. Le service du Certificat de qualité de l’air vous enverra une pastille provisoire en version numérique dès le moment où vous avez bouclé le règlement de votre vignette Crit Air. La pastille provisoire est livrée avec un reçu. Vous pouvez présenter ces deux pièces justificatives aux agents de la circulation en attendant votre pastille définitive. Le délai d’attente est toutefois très court, la vignette Crit Air étant livrée en dix jours maximum.
Les conditions d’éligibilité à la pastille Crit Air
La vignette antipollution Crit Air soulève un certain nombre de questions depuis sa mise en place. Les interrogations concernant les sanctions en cas d’absence de vignette et de non-respect de la circulation différenciée et des zones de circulation restreinte sont particulièrement nombreuses.
La vignette Crit Air est-elle obligatoire ?
L’arrêté du 29 juin 2016 n’oblige pas tous les automobilistes à se procurer une vignette Crit Air. Le gouvernement laisse toutefois les municipalités légiférer sur les voitures autorisées à circuler dans leur centre ou dans leur zone à circulation restreinte. Dans ces zones précises, la vignette Crit Air apparaît comme un pass obligatoire.
Ainsi, si vous n’avez pas de pastille, vous risquez d’être interdit de circulation dans les zones à circulation restreinte permanentes, comme Paris intra-muros, Strasbourg, le centre de Lyon, Lille et Grenoble ou dans les zones à circulation restreinte provisoires.
A noter que ces mesures concernent aussi bien les automobilistes français que les étrangers.
Les véhicules inéligibles à la pastille Crit Air
La pastille Crit Air a déjà été commandée par plus de 9 millions d’automobilistes depuis sa création. Un tel succès ne doit pas occulter une réalité incontestable : tous les véhicules ne sont pas éligibles à cette vignette. En effet, l’arrêté du 29 juin 2016 exclut d’emblée les voitures jugées trop polluantes en raison d’une motorisation ou d’une technologie de traitement des émissions de CO2 trop anciennes. C’est notamment le cas de tous les véhicules, utilitaires, poids lourds ou particuliers immatriculés avant le 1er janvier 1997.
Qu’en est-il des deux-roues ?
Les deux-roues n’échappent pas à la vignette Crit Air. Ils sont soumis aux mêmes mesures de restriction et d’interdiction de circulation dans les ZCR. Précisons que la procédure d’obtention du certificat est la même qu’avec les véhicules utilitaires, les poids lourds et toutes les autres voitures éligibles.
Les sanctions en cas de défaut de vignette
L’arrêté relatif à la mise en place du Certificat de qualité de l’air autorise les forces de l’ordre à pénaliser les contrevenants à la circulation différenciée ou à l’interdiction de circuler dans les ZCR.
L’absence de pastille en période de circulation différenciée est ainsi passible d’amende allant de 68 à 135 euros, selon la catégorie du véhicule. Si l’automobiliste ne règle pas son amende sous 45 jours, la facture s’élève alors à 180 euros pour les voitures légères et à 375 euros pour les poids lourds, les autocars et les autobus. Les voitures qui affichent des pastilles contrefaites sont également pénalisées. Ces grilles d’amende concernent également les véhicules qui circulent ou stationnent dans une ZCR permanente ou temporaire sans afficher de certificat de qualité de l’air.
Entre la théorie et la pratique, force est de constater que la tolérance règne encore chez les forces de l’ordre. Ces dernières semblent plus préoccupées – pour le moment – à régler d’autres problèmes sur les routes françaises. Les municipalités enregistrent malgré tout de plus en plus d’amendes relatives au non-respect des règles d’affichage de la vignette Crit Air, notamment celles ayant une zone à circulation restreinte permanente comme Paris, Grenoble et Lyon. La verbalisation reste malgré tout la mesure la plus fréquente utilisée par les forces de l’ordre.
La situation devrait néanmoins évoluer dans un futur proche grâce à une plus grande sensibilisation de tous les acteurs concernés et la globalisation du certificat de qualité de l’air.