C’est dans les années 90, plus précisément le 1er juillet 1992, que le système des permis avec points prend place. En gros, c’est un capital de 12 points que chaque conducteur détient. On peut dire que le retrait de points représente alors une mesure administrative automatique pour tous ceux en infraction.
Sommaire
Les retraits de points : comment ça marche ?
Le permis à points représente tout un système administratif qui permet de faire respecter les codes de la route. La perte de point survient en effet quand des infractions sont commises. Tout ce qui est contravention ou délit s’accompagne d’une perte de points. Selon la gravité, cela peut même aller jusqu’à une amende ou une peine de prison (en cas de responsabilité dans un accident corporel, par exemple). Le retrait de point n’est effectif qu’à un certain moment. Notez que tout retrait de point est signalé par lettre personnelle et reste confidentiel. Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire à un retrait de point. Toutefois, ce n’est pas irréversible et il est possible de récupérer les points de diverses manières.
Comment récupérer les points perdus ?
La procédure peut être très simple. En effet, un conducteur ayant perdu une partie de ses points peut les récupérer automatiquement. Pour cela, il faut compter deux à trois ans à dater de la dernière condamnation ou le paiement de la dernière amende forfaitaire. Dans ce laps de temps, l’automobiliste ne doit commettre aucune autre infraction pouvant conduire à d’autres retraits. La reconstitution du capital se fait alors automatiquement dans ce cas. Si récupérer les points au plus tôt est utile, il est possible d’effectuer un stage de sensibilisation à cet égard. Il s’agit d’un stage concernant la sécurité routière qui permet de récupérer rapidement jusqu’à 4 points sur le permis. Cela se fait dès le lendemain de la date à laquelle s’achève le stage. Toutefois, il est important de réaliser ces derniers dans des centres agréés.
Ce qui va évoluer dans les prochains mois
Nombreuses sont les raisons justifiant un retrait de point. Entre autres, vous avez les conduites en état d’ébriété ou encore les excès de vitesse. Cependant, les lois tendent à s’assouplir. Pour les limitations de vitesse, dès la limitation atteinte, l’automobiliste se fait flasher et c’est le point en moins. A noter qu’à compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse en dessous de 5 km/h ne sont plus concernés. Gérard Darmanin vient de l’annoncer. Bien évidemment, ça reste une infraction qui doit être pénalisée, car la responsabilisation des automobilistes est importante. Ainsi, la sanction ne sera plus un retrait de points, mais plutôt une amende. L’indulgence administrative s’explique par le fait que ce sont souvent des erreurs, mais involontaires. Bien que certains déplorent la décision, le ministre de l’Intérieur assure que cela ne devrait avoir aucun effet sur l’accidentalité.
Des erreurs souvent involontaires
Beaucoup pensent que ce genre de décision n’est autre qu’une action de communication de la part du gouvernement. Beaucoup voient encore le danger derrière. En 2020, on compte plus de 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse. C’est donc un cas réel dont il faut se soucier d’après certains. D’ailleurs, selon toujours les chiffres, 58 % de ces contraventions concernent des excès de vitesse en dessous des 5 km/h. Néanmoins, la mesure prise reste compréhensible et la sanction n’a fait que changer. Au lieu d’un point retiré, cela va passer à une amende à hauteur de l’excès constaté. C’est surtout le côté involontaire et le manque d’attention qui sont évoqués comme cause d’un si petit écart.