Exclusions de garantie : attention avant de souscrire à votre assurance auto !

Entre le questionnaire à compléter, le choix des garanties et options, les documents justificatifs à fournir et le premier versement à effectuer, la souscription d’un contrat d’assurance auto n’est pas une partie de plaisir. Pourtant, cette étape n’est pas à négliger : elle vous engage a minima pour un an et peut entraîner, par manque de temps ou d’attention, une perte financière réelle en cas de sinistre.

S’il n’y avait qu’un seul élément à contrôler lors de cette procédure de souscription : ce sont les conditions générales du contrat. Et dans ces conditions, plus spécifiquement les paragraphes dédiés aux exclusions de garantie.

 

Conditions générales et particulières : deux documents indispensables

Un contrat d’assurance est constitué par deux documents remis par l’assureur et approuvés par l’assuré : les conditions générales et les conditions particulières.

Les conditions générales sont applicables à tous les assurés, elles détaillent l’intégralité du contrat proposé par l’assureur, garantie par garantie, mais sans préciser quelles sont effectivement les garanties souscrites par l’assuré. Il s’agit d’un document comportant plusieurs dizaines de pages, particulièrement complexe à lire. Les conditions générales peuvent être modifiées par l’assureur au cours de la vie du contrat, mais celui-ci a l’obligation d’en informer l’assuré (ce qui est le plus souvent fait lors de l’envoi de l’avis d’échéance).

De leur côté, les conditions particulières récapitulent les garanties et options choisies spécifiquement par l’assuré, ainsi que certains montants maximaux d’indemnisation et de franchise adaptés au profil de l’assuré. Il s’agit d’un document de quelques pages rappelant et synthétisant les choix de l’assuré. Ce document est néanmoins d’importance puisque, sur un aspect strictement juridique, les mentions indiquées aux conditions particulières prévalent sur celles indiquées aux conditions générales.

Focus sur les exclusions de garantie

Au sein des conditions générales, il existe dans chaque chapitre plusieurs paragraphes dédiés aux exclusions de garantie. Selon la législation, ces paragraphes doivent être rédigés “en caractères très apparents” (article L112-4 du Code des assurances). Et pour cause : les exclusions peuvent fortement limiter la couverture d’un garantie souscrite par l’assuré.

Pour rappel, une exclusion de garantie est une clause établie par l’assureur qui lui permet de ne pas couvrir certains types d’événements ou de dommages lors d’un sinistre. Par exemple : pour la garantie “bagages et effets transportés” d’une assurance auto, les exclusions de garantie peuvent mentionner que le contrat ne couvrira pas le vol de bijoux à l’intérieur du véhicule.

Si certains assureurs se contentent de quelques exclusions peu limitatives, d’autres compagnies n’hésitent pas à y inclure des types de dommages courants et ainsi à limiter les possibilités d’indemnisation de leurs assurés. Ces derniers ne lisant quasiment jamais les conditions générales avant la souscription, c’est un moyen habile de réduire les dépenses liées aux sinistres en faisant croire aux assurés que la couverture est complète.

 

Autres points d’attention

Les paragraphes dédiés aux exclusions sont donc à surveiller particulièrement lors de la lecture des conditions générales. Malheureusement, ils ne sont pas les seuls : il est également intéressant de lire les différents chapitres liés aux garanties incluses. Car, en dehors des exclusions, les assureurs limitent aussi la portée de leurs garanties en n’incluant volontairement pas certains types de dommages ou d’événements dans la description des garanties.

À ce titre, la garantie “bris de glaces” est souvent révélatrice : il n’existe aucun assureur couvrant l’intégralité des feux, miroirs et vitres d’un véhicule. La plupart des compagnies ne mentionnent simplement pas dans leurs conditions la couverture des optiques de phare arrière et des miroirs des rétroviseurs. Il ne s’agit pas d’une exclusion à proprement parler, mais d’une garantie plus limitée que l’appellation “bris de glaces” pourrait laisser croire.

 

En conclusion

Vous le comprendrez : pour choisir son contrat d’assurance auto, il est nécessaire de prendre son temps, de disposer et d’étudier tous les documents fournis par l’assureur (proposition, document d’information légal, conditions générales). Un comparatif actualisé des contrats les plus performants du marché peut vous aider dans cette tâche, mais rien ne remplacera le temps et le soin que vous mettrez à étudier la proposition de l’assureur adaptée à votre situation.

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